Généralités

Vous pouvez visiter notre site agence sans fournir de données à caractère personnel.
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre formulaire de contact. Le Réseau TCA Francilien conserve les informations que vous fournissez, notamment par le biais de votre adhésion.Ces informations sont utilisées dans le seul but de vous faciliter l’accès à ces services.

Toutes ces informations recueillies :

– seront obtenues et traitées loyalement et licitement
– feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés

Collecte d’informations personnelles

En prenant connaissance de nos offres et/ou en prenant contact avec le Réseau TCA Francilien, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles concernant :

– identité : nom/prénom/email/
– données de connexion : pages consultées et durée de connexion

Le Réseau TCA Francilien a par ailleurs recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

Utilisation des cookies

Le Réseau TCA Francilien utilise deux types de cookies :

– Les cookies de session : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de session sont dispensés de l’exigence de consentement.
– Les cookies de mesure d’audience : Ces cookies nous permettent de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin d’améliorer son ergonomie. Vous pouvez cependant désactiver ou accepter ce type de cookies.

Objectifs de la collecte

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité :

– Analyser les données visiteurs relatives aux pages fréquentés,
– Communiquer avec nos usagers et clients (répondre aux demandes),
– Envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique

Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces informations ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec des prestataires de services dans le respect de la stricte application de la présente politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Durée de conservation des informations personnelles

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de un an à compter de la date d’envoi de votre message depuis le formulaire de contact.

La suppression de ces données personnelles peuvent être supprimées à tout moment si vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après.

Quels sont vos droits ?

Le site Web www.reseautca-idf.org est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 11 69 822. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.
Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.
Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.
Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.
Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social du Réseau TCA Francilien ou par courrier électronique à l’adresse : reseautcaidf+rgpd [@] gmail.com (supprimer les espaces et les crochets autour de l'arobase). Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Sécurité

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

Le Réseau TCA Francilien s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

 

L’utilisateur du site web du réseau TCA s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :
– à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable du réseau TCA, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ;
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– à ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable du réseau TCA.

Le site Internet www.reseautca-idf.org est édité par le Réseau TCA Francilien.

Ce site est hébergé par la société OVH.