Les statuts

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « RESEAU TCA FRANCILIEN ».

Article 2 – objet
Cette association a pour objet :

1) Coordonner les structures de soins et de prise en charge des patients souffrant de TCA, et en particulier, favoriser l’articulation entre la prise en charge pédiatrique et celle de l’adulte (dans tous les aspects : somatique, psychiatrique et psychosocial).
2) Apporter une aide aux patients, à leurs familles, aux médecins et à l’ensemble des professionnels travaillant dans le domaine des TCA.
3) Promouvoir les travaux de recherche dans les domaines de l’épidémiologie, de la physiopathologie, du diagnostic, du traitement et de la prévention des TCA.
4) Favoriser la communication en Ile de France et au-delà, des actions de l’Association au bénéfice des patients, de leurs familles, et des équipes soignantes.

Article 3 – adresse
Le Siège de l'association est fixé à :

104, boulevard Raymond Poincaré
Hôpital Raymond Poincaré
Unité de Nutrition Clinique Pathologies Infectieuses et Tropicales
Département de Médecine aiguë spécialisée
92380 Garches

Il pourra être transféré :

• Par simple décision du conseil d'administration ;

Article 4 – durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :
• Avoir acquitté une cotisation individuelle
• Être parrainé par un des membres de l’association
• Être agréé par le conseil d'administration.

Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle est acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par:
• Le décès ;
• La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
• Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité ;
• La radiation. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 8 – ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ;
• Les donations ou subventions publiques ou privées ;
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration (CA), composé de 6 membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale et d’une personnalité émérite nommée par le président sur proposition du CA:
1 Président coordinateur, 1 vice-Président, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 Personnalité émérite. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’Administration élit en son sein un président et un trésorier.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois/an sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Les réunions font l'objet d'un compte-rendu diffusé aux membres du conseil d’Administration.

Article 11 – rémunération
Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale (ou sur présentation de facture de transport en commun ou de taxi ?).

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués :
• Soit par Mail ;
• Soit par voie postale ;
L'assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte du bilan financier et le soumet ce bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Toute décision prise en Assemblée Générale extraordinaire doit être validée par la majorité des 2/3 présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera présenté à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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Réunions prochaines

Séminaire de psychopathologie des troubles des conduites alimentaires


Réunions mensuelles: 

Réunions cliniques multidisciplinaires et multi-sites autour des situations cliniques complexes que nous prenons en charge. Cette réunion est ouverte à tous les professionnels membres du Réseau Francilien et aux cliniciens souhaitant participer pour présenter une situation et avoir un avis spécialisé, ou passer en revue des situations ayant soulevé des difficultés particulières.

Lieu :
Institut Mutualiste Montsouris
42 Boulevard Jourdan
75014 Paris

Bâtiment de psychiatrie
1er étage – Salle du personnel

Dates :

2017
29 septembre
3 novembre
8 décembre

2018
12 janvier
9 février
9 mars
13 avril
11 mai
8 juin
6 juillet

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